Les conditions générales de vente sont à lire attentivement.
Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par la société Evasceno. 
Tout client de Evasceno reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention «bon pour accord», et avoir la capacité de contracter avec Evasceno. 
Toute signature d’un devis vaut acceptation et sans réserve des présentes conditions.

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La société Evasceno, architecte d’intérieur, désigné par Launais Eva, Architecture d’intérieur et décoration (ci après dénommé «l’Architecte d’intérieur») est une société proposant des conseils en aménagement, décoration d’intérieur aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et/ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. 

La société Evasceno propose des concepts de design intérieur sous forme de plans, de visuels 2D ou 3D. Le client (ci après dénommé «le client» ou «client») est toute personne qui sollicite la société Evasceno pour la réalisation de plans, recherche de concepts, aménagements intérieurs etc. 

La société Evasceno est une SARL immatriculée sous le numéro 901788851 R.C.S. Saint-Brieuc dont le siège social est 17bis rue Brizeux, 22000 Saint-Brieuc.

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Article 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente (ci après dénommées les «CGV») régissent et s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des relations entre l’architecte d’intérieur et toute personne qui sollicite la société Evasceno. Dans le cadre des présentes CGV, le terme «service» fait référence au(x) service(s) proposés par la société Evasceno. En conséquent, toute personne sollicitant les services proposés par la société Evasceno emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le client préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Evasceno se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

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Article 2 : Prise de rendez-vous
Vous pouvez demander un rendez-vous sur Internet via le site www.evasceno.com, rubrique contact, par téléphone au 0626295698 ou par email à l’adresse evasceno@gmail.com.

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Article 3 : Services
L’ensemble des services proposés par l’architecte d’intérieur sont préalablement définis avant une prise de rendez-vous. 

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Article 3.1 : Prestations de conseil
Les prestations de la société Evasceno sont par nature des prestations de conseil et d’assistance. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : réalisation de plans 2D, 3D, propositions d’aménagement, de concepts, de matériaux, de couleurs, de mobiliers. Le préparation de dossiers de permis de construire et déclaration de travaux (dans la limite des compétences d’un architecte d’intérieur). Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation en bureau d’étude. 

Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à l’architecte d’intérieur des arguments subjectif (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de l’architecte d’intérieur, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. 

 

Article 3.2 : Assistance à la coordination des travaux 
S’agissant de l’assistance à la coordination des travaux, les prestations de la société Evasceno consistant à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le client contactera directement et librement chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des produits et services du prestataire par rapport à ses attentes. 

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Article 4 : Responsabilité
L’architecte d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. 

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Article 4.1 : Assistance à la coordination des travaux
Lorsque l’architecte d’intérieur intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. L’architecte d’intérieur n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas la société Evasceno n’agit comme Architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, de conformité, vice caché, etc.). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. L’architecte d’intérieur recommande à ses clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. en conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Evasceno ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur. 

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Article 4.2 : Prestataire extérieur
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux. Le société evasceno n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Evasceno. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Evasceno. 
La société Evasceno, s’il s’agit d’un service mentionné sur le devis, s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Evasceno ne se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs. 
Lorsque Evasceno fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Evasceno ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution technique (les implantations, réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure. 
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Evasceno ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Evasceno sans avoir pris la précaution de reprendre les côtes et d’effectuer ses propres plans. 
Le société Evasceno n’encourt aucune responsabilité : 
- Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par l’architecte d’intérieur

- Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Evasceno et réalisées directement ou indirectement part le client. 

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Article 5 : Illustration
Par ailleurs, Evasceno ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin, et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Evasceno ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran. 

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Article 6 : Cas de force majeur 
Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, quelles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. sont notamment assimilés à des forces majeure ou fortuits déchargeant l’architecte d’intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrière de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, le designer préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant l’architecte d’intérieur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant le designer et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant le dit contrat. 

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Article 7 : Honoraires
Les prix pratiqués par la société Evasceno, proposés sur les devis sont indiqués en euros HT car la TVA est non applicable, art, 293 B du CGI. Les devis ont une durée de validité de un mois à compter de leur réception par le client. Un échéancier de paiement peut-être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à l’architecte d’intérieur. 

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Article 8 : Mode de paiements et défaut de paiement 
Le Client garantit à Evasceno qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande par : 
   • Par chèque suite à la signature du devis. Seuls les chèques libellés en euros à l’ordre de Evasceno seront acceptés. L’architecte d’intérieur pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom apparaissant sur le chèque différent de celui du client.
   • Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires de la société Evasceno seront communiquées au client une fois son devis validé. 

Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société Evasceno.
Le défaut de paiement entraine la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires. 

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Article 9 : Propriété intellectuelle 
La société Evasceno conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux. Le client autorise Evasceno via acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Evasceno à des fins promotionnelles. Evasceno pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Evasceno s’engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Evasceno et non contractuelles. 

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Article 10 : Protection des données 
Les informations demandées par Evasceno lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi «informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. 

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Article 11 : Assurance
La société Evasceno à souscrit auprès de Optim’Assurance, une assurance RC PRO DECENNALE
n° police PRW-72830-A 
Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.